Cette charte constitue un engagement comportemental des participants et des organisateurs mis en relation via le site activiteproche.com.
DEVOIRS DE L’ORGANISATEUR
1 Devoir de service L’organisateur s’engage à respecter le niveau de service pour lequel il s’est proposé au participant et à prendre en compte les exigences du participant en rapport avec ce niveau de service.
2 Devoir d’assurance L’organisateur s’engage à prendre toutes les assurances nécessaires liées à sa responsabilité civile.
3 Devoir de qualification L’organisateur déclare disposer de toutes les qualifications nécessaires à l'exécution des prestations inscrites à son catalogue et s'engage à en apporter les preuves nécessaires à tout participant qui le demande.
4 Devoir de confidentialité L’organisateur s’engage à respecter la confidentialité sur toute information qui lui serait communiquée par le participant et sur toute situation à laquelle il aurait été témoin. Cet engagement est pris pour une durée de 2 ans suivant la fin de la mission. Elle ne concerne pas les informations déjà connues du public.
5 Devoir d’information L’organisateur s’engage à informer le participant sur toute situation anormale qu’il aurait pu constater, de son fait ou non.
6 Devoir de ponctualité L’organisateur s’engage à mettre en œuvre tous les moyens et prendre toutes les dispositions pour être en mesure de respecter ses engagements en terme de délais et d’horaires. Ce point n’est pas applicable en cas de force majeure. Si malgré tous ses efforts, l’organisateur s’aperçoit qu’il ne pourra tenir son engagement avec ponctualité, il doit en informer rapidement le participant afin que ce dernier soit en mesure de prendre les dispositions nécessaires.
7 Devoir de neutralité L’organisateur s’engage à adopter une attitude neutre s’il est pris à parti par une tierce personne pendant l’exécution de sa prestation. Il s’engage à ne prendre aucune position susceptible de mettre en défaut son participant vis-à-vis des tiers.
8 Devoir de tenue L’organisateur s’engage à adopter une tenue et un comportement corrects durant l’exécution de sa mission.
DEVOIRS DU participant
1 Devoir de contractualisation Le participant s’engage à établir un contrat formel avec le prestataire avant le début de la mission. Le participant peut utiliser ou non l’engagement de service proposé par activiteproche.com pour définir la mission en annexe de son contrat.
2 Devoir de respect Le participant s’engage à respecter l’organisateur dans l’exercice de sa mission et à ne pas faire usage de propos désobligeants ou attitudes dévalorisantes à son égard.
3 Devoir de règlement Le participant s’engage à régler sans délai l’organisateur pour toute mission réalisée au temps passé ou à la tâche, selon les termes du contrat établi avec lui.
4 Devoir de justesse Le participant s’engage à noter l’organisateur en fin de mission avec la plus grande justesse vis-à-vis de lui.
5 Devoir de moyens Le participant s’engage à fournir à l’organisateur tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de sa mission, hors ceux fournis par l’organisateur contractuellement.
